Dernière mise à jour : 10 juin 2026
La présente Politique de remboursement s'applique à tous les achats effectués via ClearScript. En effectuant un achat, tu acceptes les conditions ci-dessous. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les achats sont non remboursables et non échangeables, sauf disposition expresse contraire de la présente Politique ou obligation prévue par la loi applicable. Lorsqu'un remboursement est accordé, il est versé sur le moyen de paiement d'origine et traité en dollars américains (USD).
Si tu résides dans l'Union européenne (UE) ou l'Espace économique européen (EEE) en tant que consommateur, tu as le droit de te rétracter de ton achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la transaction, sans avoir à justifier de motif, conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Toutefois, en démarrant ton essai ou ton abonnement et en utilisant le Service, tu consens expressément à l'exécution immédiate du service numérique et reconnais perdre ton droit de rétractation une fois que le contenu numérique a été intégralement fourni ou, dans le cas d'un service numérique continu, une fois que l'exécution a commencé avec ton consentement exprès préalable. Si l'exécution n'a que partiellement commencé, tu peux avoir droit à un remboursement proportionnel des frais d'abonnement, à l'exclusion des frais d'essai, qui ne sont pas remboursables. Pour exercer ton droit de rétractation, contacte-nous à l'adresse hey@clearscript.ai dans le délai de 14 jours. Nous traiterons les rétractations éligibles dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale.
Les frais d'essai indiqués lors du paiement ne sont pas remboursables. Ils sont distincts des frais d'abonnement et sont prélevés à l'activation de l'essai. Si tu annules ton abonnement avant la fin de la période d'essai, le plein tarif de l'abonnement ne te sera pas facturé. Si tu ne l'annules pas avant la fin de l'essai, ton abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant au tarif applicable et le montant correspondant te sera facturé. Il t'appartient d'annuler avant la fin de l'essai si tu ne souhaites pas continuer.
Tu peux annuler un abonnement mensuel à tout moment depuis les paramètres de ton compte ou en nous contactant à l'adresse hey@clearscript.ai. Après l'annulation, tu conserveras l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de ta période de facturation en cours. Les frais d'abonnement, y compris les frais de renouvellement, ne sont pas remboursables, et aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes de facturation partielles ou non utilisées, sauf obligation prévue par la loi applicable ou dans les conditions décrites à la section Droit de rétractation dans l'UE et l'EEE de la présente Politique.
Tu peux annuler un abonnement annuel à tout moment. L'annulation empêche le prochain renouvellement et tu conserveras l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de ta période de facturation annuelle en cours. Les frais d'abonnement annuel, y compris les frais de renouvellement, ne sont pas remboursables, et aucun remboursement au prorata n'est accordé pour la partie non utilisée d'une période d'abonnement, sauf obligation prévue par la loi applicable ou dans les conditions décrites à la section Droit de rétractation dans l'UE et l'EEE de la présente Politique.
Les packs de mots sont des achats ponctuels sans abonnement. Toute vente d'un pack de mots est définitive et non remboursable dès l'achat, que des mots aient été consommés ou non, sauf obligation prévue par la loi applicable.
Pour demander un remboursement, écris à hey@clearscript.ai en indiquant : (a) l'adresse e-mail associée à ton compte ClearScript ; (b) la date du prélèvement que tu souhaites faire rembourser ; et (c) le motif de ta demande. Nous l'examinerons et te répondrons dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont généralement traités dans un délai de sept à dix (7 à 10) jours ouvrables, mais ton établissement financier peut avoir besoin de plus de temps pour faire apparaître le crédit.
Nous te recommandons vivement de nous contacter à l'adresse hey@clearscript.ai avant d'engager une rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de ta banque ou de ton prestataire de paiement. Nous nous engageons à résoudre les problèmes de facturation rapidement et équitablement. IMPORTANT : engager une rétrofacturation, un litige de paiement ou une annulation de paiement par carte NE CONSTITUE PAS une annulation de ton abonnement. Ton abonnement reste actif et soumis au renouvellement automatique tant qu'il n'a pas été correctement annulé selon les méthodes décrites dans nos Conditions d'abonnement. Engager une rétrofacturation sans nous avoir contactés au préalable peut entraîner : (a) des retards dans la résolution du problème ; (b) des frais administratifs supplémentaires ; (c) la suspension immédiate de ton compte et de ton accès au Service pendant l'enquête ; et (d) la perte de tout solde de mots restant ou avantage lié à l'abonnement. Nous nous réservons le droit de transmettre à ton prestataire de paiement, en réponse à toute rétrofacturation ou contestation, les relevés de transaction, les preuves de fourniture du service, les journaux d'activité du compte et la preuve que tu as accepté les présentes Conditions. Des rétrofacturations répétées ou frauduleuses peuvent entraîner la résiliation définitive de ton compte et la transmission du dossier à des services de recouvrement.
Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de Flouvou LLC et sont soumis aux conditions décrites dans la présente Politique. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande qui ne répond pas aux critères ci-dessus ou que nous estimons raisonnablement frauduleuse ou abusive. La présente Politique de remboursement ne porte atteinte à aucun des droits dont tu peux bénéficier en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.