Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La présente Politique de remboursement s’applique à tous les achats effectués sur ClearScript. En effectuant un achat, tu acceptes les conditions ci-dessous. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucun achat n’est remboursable ni échangeable, sauf mention expresse contraire dans la présente Politique ou obligation imposée par la loi applicable. Tout remboursement accordé est versé sur le moyen de paiement d’origine et traité en dollars américains (USD).

Droit de rétractation (UE/EEE)

Si tu es un consommateur résidant dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), tu disposes d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la transaction pour te rétracter de ton achat, sans avoir à te justifier, conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Toutefois, en démarrant ton essai ou ton abonnement et en utilisant le Service, tu consens expressément à l’exécution immédiate du service numérique et reconnais perdre ton droit de rétractation dès que le contenu numérique a été intégralement fourni ou, s’agissant d’un service numérique continu, dès que son exécution a commencé avec ton consentement exprès préalable. Si l’exécution n’a que partiellement commencé, tu peux avoir droit à un remboursement proportionnel des frais d’abonnement (hors frais d’essai, qui ne sont pas remboursables). Pour exercer ton droit de rétractation, contacte-nous à hey@clearscript.ai dans ce délai de 14 jours. Nous traiterons les rétractations recevables sous 14 jours, via le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Périodes d’essai

Les frais d’essai indiqués lors du paiement ne sont pas remboursables. Ils sont distincts de ton abonnement et sont prélevés à l’activation de l’essai. Si tu annules ton abonnement avant la fin de la période d’essai, le prix complet de l’abonnement ne te sera pas facturé. Si tu n’annules pas avant la fin de la période d’essai, ton abonnement devient automatiquement payant au tarif applicable et le montant correspondant te sera facturé. Si tu ne souhaites pas continuer, il t’appartient d’annuler avant la fin de l’essai.

Abonnements mensuels

Tu peux annuler un abonnement mensuel à tout moment depuis les paramètres de ton compte ou en nous écrivant à hey@clearscript.ai. Après l’annulation, tu conserves l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de ta période de facturation en cours. Les frais d’abonnement, y compris les frais de renouvellement, ne sont pas remboursables, et aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période de facturation partielle ou inutilisée, sauf si la loi applicable l’exige ou dans les cas prévus à la section « Droit de rétractation (UE/EEE) » ci-dessus.

Abonnements annuels

Tu peux annuler un abonnement annuel à tout moment. L’annulation empêche le prochain renouvellement, et tu conserves l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de ta période de facturation annuelle en cours. Les frais d’abonnement annuel, y compris les frais de renouvellement, ne sont pas remboursables, et aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la partie inutilisée d’une période d’abonnement, sauf si la loi applicable l’exige ou dans les cas prévus à la section « Droit de rétractation (UE/EEE) » ci-dessus.

Packs de mots et options

Les packs de mots sont des achats uniques, sans abonnement. Toute vente de pack de mots est définitive et non remboursable dès l’achat, que des mots aient été utilisés ou non, sauf si la loi applicable l’exige.

Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, écris à hey@clearscript.ai en indiquant : (a) l’adresse e-mail associée à ton compte ClearScript ; (b) la date du prélèvement dont tu demandes le remboursement ; et (c) le motif de ta demande. Nous examinerons ta demande et te répondrons sous cinq (5) jours ouvrés. Les remboursements acceptés sont généralement traités sous sept à dix (7 à 10) jours ouvrés, mais ta banque peut mettre plus de temps à faire apparaître le crédit.

Rétrofacturations et litiges

Nous t’encourageons vivement à nous contacter à hey@clearscript.ai avant de lancer une rétrofacturation ou une contestation de paiement auprès de ta banque ou de ton prestataire de paiement. Nous nous engageons à régler les problèmes de facturation rapidement et équitablement. IMPORTANT : une rétrofacturation, une contestation de paiement ou une annulation d’opération par carte ne vaut PAS annulation de ton abonnement. Ton abonnement reste actif et soumis au renouvellement automatique tant qu’il n’a pas été annulé selon les modalités prévues par nos Conditions d’abonnement. Engager une rétrofacturation sans nous avoir contactés au préalable peut entraîner : (a) des retards de résolution ; (b) des frais administratifs supplémentaires ; (c) la suspension immédiate de ton compte et de ton accès au Service pendant l’examen du dossier ; et (d) la perte de tout solde de mots restant ou de tout avantage lié à l’abonnement. En réponse à toute rétrofacturation ou contestation, nous pouvons transmettre à ton prestataire de paiement les relevés de transactions, les preuves de fourniture du service, l’historique d’activité du compte et la preuve de ton acceptation de nos Conditions. Des rétrofacturations répétées ou frauduleuses peuvent entraîner la résiliation définitive du compte et la transmission du dossier à un service de recouvrement.

Limites des remboursements

Les remboursements sont accordés à la seule discrétion de Flouvou LLC, dans les conditions décrites dans la présente Politique. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes qui ne remplissent pas les critères ci-dessus ou que nous estimons raisonnablement frauduleuses ou abusives. La présente Politique de remboursement n’affecte pas les droits que te confèrent les lois applicables sur la protection des consommateurs.