Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Acceptation des Conditions et éligibilité

En accédant à ClearScript (le « Service »), exploité par Flouvou LLC, ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), notre Politique de confidentialité, nos Conditions d’abonnement et notre Politique de remboursement, toutes intégrées par référence. Si tu n’acceptes pas l’intégralité de ces Conditions, n’accède pas au Service et ne l’utilise pas.

Tu déclares et garantis avoir au moins 16 ans. Si tu as entre 16 et 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans ta juridiction), tu déclares que ton parent ou ton représentant légal a pris connaissance des présentes Conditions et les a acceptées en ton nom. Si tu accèdes au Service pour le compte d’une organisation, tu déclares être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

JURIDICTIONS SOUS RESTRICTION : le Service n’est pas proposé aux résidents des juridictions où sa fourniture ou son utilisation enfreindrait le droit applicable, notamment la Fédération de Russie, la Biélorussie, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, Cuba et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk, et ces résidents ne peuvent pas l’utiliser. En accédant au Service, tu déclares ne pas te trouver dans une juridiction sous restriction, ne pas être sous son contrôle et ne pas en être ressortissant ni résident. Si tu accèdes au Service depuis une telle juridiction, tu le fais à tes propres risques et il t’incombe exclusivement de respecter toutes les lois locales applicables. Nous déclinons toute responsabilité liée à un tel accès et nous réservons le droit de résilier ton compte immédiatement et sans préavis.

2. Description du Service

ClearScript fournit des outils d’aide à la rédaction basés sur l’IA, notamment la détection de contenu IA, l’humanisation de texte, la reformulation, la correction grammaticale, des suggestions de style et d’autres fonctionnalités d’aide à l’écriture (collectivement, les « Outils »). Le Service vise à aider à améliorer l’écriture et à analyser des contenus. Les fonctionnalités, outils et capacités proposés peuvent varier et évoluer dans le temps, à notre discrétion.

Le Service teste ses capacités de détection face à des plateformes de détection IA accessibles au public. Sauf mention expresse contraire, ClearScript n’a aucun partenariat, aucune affiliation et aucune intégration avec une plateforme de détection tierce. Les références à des outils tiers servent uniquement à des fins de comparaison.

3. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, tu dois créer un compte avec une adresse e-mail valide ou via un fournisseur d’authentification tiers pris en charge. Tu t’engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, puis à les tenir à jour.

Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tu t’engages à nous prévenir immédiatement à hey@clearscript.ai si tu constates une utilisation non autorisée de ton compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu’il a été compromis ou qu’il est utilisé en violation des présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’un défaut de protection de tes identifiants.

4. Politique d’utilisation acceptable

Tu t’engages à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Tu es seul responsable de tout contenu que tu soumets au Service et de toutes les conséquences de ton utilisation des résultats qu’il produit.

Tu t’engages à NE PAS : (a) utiliser le Service pour enfreindre une loi ou une réglementation locale, régionale, nationale ou internationale applicable ; (b) soumettre un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers ; (c) tenter de procéder à l’ingénierie inverse du Service, de le décompiler, de le désassembler ou de découvrir de toute autre manière son code source, ses algorithmes ou sa technologie sous-jacente ; (d) accéder au Service par des moyens automatisés (bots, scrapers, robots d’indexation), sauf via notre API officielle si elle existe ; (e) contourner, désactiver ou perturber une fonction de sécurité ou de contrôle d’accès du Service ; (f) revendre, redistribuer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement le Service ou ses résultats sans notre accord écrit préalable ; (g) utiliser le Service pour générer du spam, des logiciels malveillants, du contenu d’hameçonnage ou tout autre contenu malveillant ; (h) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter faussement tes liens avec elle ; (i) utiliser le Service d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de dégrader nos serveurs ou nos réseaux ; (j) partager tes identifiants ou permettre à plusieurs personnes d’utiliser un même compte ; (k) utiliser le Service pour créer du contenu visant à harceler, menacer ou nuire à une personne ou à un groupe ; (l) utiliser le Service, ses résultats ou toute donnée qui en est issue pour entraîner, affiner, comparer ou développer de toute autre manière un modèle d’apprentissage automatique, un système d’intelligence artificielle ou un produit ou service concurrent du Service ; ou (m) soumettre systématiquement du contenu au Service afin d’évaluer, d’auditer ou d’analyser par ingénierie inverse nos algorithmes de détection ou d’humanisation.

ClearScript est un outil d’aide à la rédaction qui aide ses utilisateurs à améliorer et analyser leurs contenus. Tu es seul et entièrement responsable de l’usage que tu fais des contenus générés, modifiés ou analysés par le Service, y compris de toutes les conséquences académiques, professionnelles, juridiques ou personnelles. Le Service n’a pas vocation à faciliter la fraude académique, la fausse déclaration de paternité d’un texte ou le contournement d’une règle institutionnelle. Tu t’engages à ne pas utiliser le Service en violation des politiques, règlements ou codes de conduite de ton employeur, de ton établissement d’enseignement ou de toute organisation à laquelle tu es lié. Flouvou LLC décline expressément toute responsabilité quant à l’usage que les utilisateurs choisissent de faire du Service ou de ses résultats.

5. Contenu utilisateur et licence

Tu conserves la pleine propriété des textes et contenus que tu soumets au Service (le « Contenu utilisateur »). Nous n’en revendiquons pas la propriété.

En soumettant du Contenu utilisateur au Service, tu concèdes à Flouvou LLC une licence limitée, non exclusive, mondiale et sans redevance pour : (a) traiter, analyser et transformer ton Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctions du Service que tu demandes (détection, humanisation, correction grammaticale, etc.) ; (b) utiliser des données anonymisées et agrégées issues du Contenu utilisateur pour améliorer, entraîner et perfectionner nos modèles IA, nos algorithmes et la qualité du Service ; et (c) produire et conserver des données statistiques et d’analyse agrégées et dépersonnalisées, issues des modes d’utilisation du Contenu utilisateur. Cette licence ne nous donne pas le droit d’afficher publiquement, de distribuer ni de vendre ton Contenu utilisateur. La licence de traitement prévue au point (a) prend fin dès que ton contenu n’est plus nécessaire à l’opération demandée. La licence d’amélioration prévue aux points (b) et (c) survit à la résiliation pour les seules données anonymisées et agrégées.

Nous prenons des mesures techniques raisonnables pour dépersonnaliser et agréger les données servant à améliorer nos modèles. Nous ne reconstituons aucun Contenu utilisateur individuel à partir de données d’entraînement agrégées. Tu peux refuser que ton contenu serve à entraîner des modèles IA en nous écrivant à hey@clearscript.ai, ce qui peut limiter certaines fonctions.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris les logiciels, algorithmes, designs, textes, graphismes, logos, marques et autres contenus fournis par ClearScript (ensemble, la « PI de la Société »), appartient exclusivement à Flouvou LLC et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne te confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur la PI de la Société, hormis le droit limité d’utiliser le Service comme elles le permettent.

Il t’est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de la PI de la Société. Tu ne peux pas utiliser le nom, le logo ou les marques de ClearScript sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons utiliser librement, et sans obligation envers toi, tout retour, suggestion ou idée que tu nous donnes sur le Service.

7. Services et liens tiers

Le Service peut s’intégrer à des services, sites web ou ressources tiers, ou contenir des liens vers ceux-ci. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur contenu ou de leurs pratiques. Tes échanges avec un service tiers se font exclusivement entre toi et ce tiers. Nous t’invitons à lire les conditions et politiques de confidentialité de tout service tiers auquel tu accèdes via le Service.

8. Achats, abonnements, essais et renouvellement automatique

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. En souscrivant un abonnement, tu t’engages à payer les frais applicables indiqués au moment de l’achat. Sauf mention contraire, tous les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Tu reconnais que les prix, les fonctionnalités et leur disponibilité peuvent évoluer à notre discrétion, sous réserve des préavis prévus aux présentes.

ESSAI : nous pouvons proposer des périodes d’essai pour certaines formules d’abonnement. Les conditions de l’essai, y compris ses éventuels frais et sa durée, sont indiquées lors du paiement. Les frais d’essai ne sont pas remboursables. Si tu n’annules pas avant la fin de la période d’essai, ton abonnement devient automatiquement payant, au plein tarif applicable à la formule choisie lors du paiement.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : TOUS LES ABONNEMENTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel, selon ton choix), au tarif alors en vigueur pour ta formule, sauf annulation avant la date de renouvellement. Tu nous autorises, ainsi que notre prestataire de paiement, à débiter ton moyen de paiement enregistré à chaque renouvellement. Pour éviter tout prélèvement, il t’appartient d’annuler avant la date de renouvellement. Les instructions d’annulation figurent dans les paramètres de ton compte et dans nos Conditions d’abonnement.

MODIFICATION DES PRIX : nous pouvons modifier les frais d’abonnement moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours. Toute modification de prix prend effet au début de ton cycle de facturation suivant la fin du préavis. Si tu continues à utiliser le Service après une modification de prix, tu acceptes les nouveaux tarifs. Si tu n’acceptes pas une modification de prix, tu dois annuler ton abonnement avant la prochaine date de renouvellement.

PACKS DE MOTS : des packs de mots supplémentaires peuvent être achetés ponctuellement, en option. Leur achat est définitif et non remboursable. Détails dans notre Politique de remboursement.

Pour tous les détails sur la gestion de l’abonnement, l’annulation et la facturation, consulte nos Conditions d’abonnement et notre Politique de remboursement.

9. Exclusions de garantie et avis sur les services IA

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Flouvou LLC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DES RÉSULTATS, SCORES, CONTENUS PRODUITS OU AUTRES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SERVICE.

SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (a) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, FOURNI EN TEMPS UTILE, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS ; (b) LES RÉSULTATS, SCORES OU CONTENUS OBTENUS VIA LE SERVICE SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COHÉRENTS ; (c) UN SCORE DE DÉTECTION IA, UN TEXTE HUMANISÉ, UNE SUGGESTION GRAMMATICALE OU DE STYLE, OU TOUT AUTRE RÉSULTAT D’UN OUTIL GARANTIRA UNE ISSUE PRÉCISE AUPRÈS D’UNE PLATEFORME TIERCE, D’UN OUTIL DE DÉTECTION, D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT, D’UN EMPLOYEUR, D’UN MOTEUR DE RECHERCHE OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ ; (d) LE SERVICE RÉPONDRA À TES BESOINS, ATTENTES OU OBJECTIFS PARTICULIERS ; (e) LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS ; OU (f) LES RÉSULTATS DU SERVICE SERONT COMPARABLES OU CONFORMES À CEUX D’UN SYSTÈME TIERS DE DÉTECTION, DE VÉRIFICATION OU D’ÉVALUATION, OU ACCEPTÉS PAR UN TEL SYSTÈME.

AVERTISSEMENT SUR LA DÉTECTION IA : tous les scores et analyses de détection fournis par le Service sont des estimations calculées à partir de modèles statistiques. Ils expriment une probabilité, et non une conclusion définitive sur l’auteur ou l’origine d’un texte. Un score de détection indique la probabilité statistique qu’un contenu présente des caractéristiques associées aux textes générés par l’IA ; il ne prouve ni n’infirme, et ne peut prouver ni infirmer, qui en est réellement l’auteur. La technologie de détection est imprécise par nature, et les scores peuvent produire des faux positifs (un contenu écrit par un humain signalé comme généré par l’IA) ou des faux négatifs (un contenu généré par l’IA non signalé). Tu reconnais que les scores de détection peuvent varier fortement d’une plateforme à l’autre, évoluer au fil des progrès des technologies de détection et des modèles d’écriture IA, et ne doivent jamais servir de seul fondement à une décision académique, professionnelle, d’emploi, juridique ou disciplinaire. Flouvou LLC n’est pas responsable des mesures prises par toi ou par un tiers sur la base des résultats de détection fournis par le Service.

AVERTISSEMENT SUR L’HUMANISATION ET LA RÉÉCRITURE : l’humanisation, la reformulation et la réécriture modifient la formulation et le style d’un texte. Elles ne changent pas qui l’a écrit. Flouvou LLC ne déclare ni ne garantit qu’un résultat obtiendra un score, une étiquette, une classification ou une décision donnés de la part d’un outil de détection IA, d’un détecteur de plagiat, d’une plateforme, d’un établissement, d’un employeur ou d’une personne, aujourd’hui ou à l’avenir. Ces outils et décisions relèvent de tiers, changent sans préavis et échappent à notre contrôle. Un score de détection plus bas ne prouve pas qui a écrit un texte. Les résultats peuvent contenir des erreurs, omettre ou ajouter des détails, ou changer ton propos : tu dois donc les relire et les retoucher avant de t’en servir. Tu utilises ces fonctions à tes risques et assumes seul les conséquences de la soumission ou de la publication de ces résultats auprès d’un établissement, d’une plateforme, d’un employeur ou d’un tiers.

ABSENCE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : le Service ne fournit aucun conseil juridique, académique, éditorial ou professionnel, de quelque nature que ce soit. Ses résultats ne sauraient remplacer un jugement humain indépendant, une relecture professionnelle ou l’avis d’un expert. Tu assumes l’ensemble des risques liés à ton utilisation du Service et de ses résultats.

RÉSULTATS VARIABLES : les résultats dépendent de ton texte, de sa longueur et de sa langue, de l’outil et des réglages que tu choisis, de la façon dont tu retouches le texte obtenu et des évolutions de nos modèles et des systèmes tiers. Le résultat obtenu pour un texte, une personne ou un jour donné ne préjuge pas d’un autre. Les textes d’exemple, démonstrations, exemples avant/après, scores, avis et témoignages présentés sur notre site ou dans nos publicités illustrent le Service et ne constituent ni une promesse ni une prévision du résultat que tu obtiendras. Tout chiffre de performance que nous publions décrit des tests menés sur un échantillon défini et ne prédit pas le score qu’obtiendra ton propre texte.

ÉTUDES, EXAMENS ET TRAVAIL : ClearScript est un assistant d’écriture. Tu ne dois pas utiliser le Service ou ses résultats pour des devoirs, examens, évaluations, mémoires ou thèses, candidatures ou tout autre travail que tu rends lorsque l’aide de l’IA y est interdite, ou lorsqu’elle doit être déclarée et ne l’a pas été. Tu ne dois pas présenter un résultat comme ton propre travail réalisé sans aide lorsque c’est interdit. Les règles sur l’usage de l’IA varient selon les écoles, enseignants, organismes d’examen, employeurs, éditeurs et plateformes, et évoluent avec le temps. Il t’appartient de connaître et de respecter les règles qui s’appliquent à toi, y compris toute obligation de déclarer ou de citer l’aide de l’IA. Flouvou LLC ne connaît pas ces règles et ne donne aucun conseil à leur sujet. Tout usage contraire au présent paragraphe constitue une violation de l’article 4 et peut entraîner une suspension ou une résiliation en application de l’article 14.

NOMS DE TIERS ET ABSENCE D’AFFILIATION : ClearScript et Flouvou LLC sont indépendants. Nous n’avons aucun lien d’affiliation, de parrainage ou de partenariat avec les fournisseurs de détection IA, détecteurs de plagiat ou fournisseurs de modèles IA cités ou présentés sur notre site, ni avec les sociétés qui les détiennent, et aucun d’eux ne nous cautionne. Ces noms et logos sont des marques de leurs propriétaires respectifs et servent uniquement à identifier leurs produits ou à décrire des comparaisons issues de nos propres tests. Quand nous indiquons que nos outils sont testés face à un détecteur tiers, il s’agit de nos propres tests : cela ne signifie pas que cette société a testé, vérifié, examiné ou approuvé ClearScript. Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles IA tiers, ce qui ne signifie pas que ces fournisseurs cautionnent ClearScript.

TES DROITS DE CONSOMMATEUR : rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite un droit ou un recours dont tu disposes en tant que consommateur et que la loi du lieu où tu vis interdit d’exclure ou de limiter par contrat. En particulier, rien dans les présentes Conditions, y compris les articles 9, 10 et 11, n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence. Lorsque la loi du lieu où tu vis l’interdit, rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour faute lourde, ni les recours que cette loi t’accorde lorsqu’un service payant n’est pas conforme à sa description ou au contrat, comme sa mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, Flouvou LLC, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE TON UTILISATION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, SANS FAUTE OU AUTRE), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS TOI, TOUTES RÉCLAMATIONS CONFONDUES LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (a) LE TOTAL DES SOMMES QUE TU NOUS AS VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION, OU (b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $).

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

11. Indemnisation

Tu t’engages à indemniser, défendre et garantir Flouvou LLC, ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, sociétés affiliées et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à : (a) ton utilisation du Service ou de tout contenu produit par le Service ; (b) ton Contenu utilisateur ; (c) ta violation des présentes Conditions ; (d) ta violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ; (e) ta violation des droits d’un tiers, notamment ses droits de propriété intellectuelle ou au respect de sa vie privée ; (f) toute réclamation selon laquelle ton utilisation du Service a causé un dommage à un tiers ; (g) toute action menée ou décision prise par toi ou par un tiers sur la base des résultats, scores, analyses ou contenus fournis par le Service, ou en s’y fiant, notamment des décisions académiques, d’emploi ou de publication de contenu, ou des procédures judiciaires ; ou (h) ton utilisation du Service en violation d’une règle institutionnelle, d’un code de conduite ou d’une obligation contractuelle qui te lie. Nous nous réservons le droit, à tes frais, d’assurer seuls la défense et la direction de toute affaire pour laquelle tu dois nous indemniser. Tu t’engages à coopérer à notre défense dans le cadre de ces réclamations. Cette obligation d’indemnisation survit à la résiliation de ton compte et des présentes Conditions.

12. Convention d’arbitrage et renonciation aux actions de groupe

LIS ATTENTIVEMENT CET ARTICLE. IL A DES CONSÉQUENCES SUR TES DROITS, NOTAMMENT TON DROIT D’AGIR EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.

CONVENTION D’ARBITRAGE : tu conviens avec Flouvou LLC que tout différend, réclamation ou contestation découlant des présentes Conditions, du Service ou de la relation entre toi et Flouvou LLC, ou s’y rapportant (collectivement, les « Litiges »), sera tranché exclusivement par un arbitrage individuel contraignant, administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon son règlement d’arbitrage des litiges de consommation alors en vigueur, et non devant un tribunal, chaque partie pouvant toutefois porter une réclamation individuelle devant une juridiction des petits litiges si elle y est recevable.

RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE : TU CONVIENS AVEC Flouvou LLC QUE TOUT LITIGE DOIT ÊTRE INTRODUIT PAR LES PARTIES À TITRE EXCLUSIVEMENT INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION DE GROUPE, PROCÉDURE JOINTE OU ACTION REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. SI CETTE RENONCIATION EST JUGÉE INAPPLICABLE, L’INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE SERA NULLE ET NON AVENUE.

PROCÉDURE D’ARBITRAGE : l’arbitrage se déroule en anglais. Pour une réclamation de 10 000 $ ou moins, tu peux choisir un arbitrage en personne, par téléphone, par visioconférence ou uniquement sur pièces écrites. Pour une réclamation de plus de 10 000 $, le droit à une audience est déterminé par le règlement de l’AAA. L’arbitre a compétence exclusive pour trancher tous les Litiges, y compris la question du caractère exécutoire de la présente convention d’arbitrage. La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante et peut être rendue exécutoire par toute juridiction compétente.

FRAIS D’ARBITRAGE : le paiement des frais d’arbitrage est régi par le règlement d’arbitrage des litiges de consommation de l’AAA. Si l’arbitre estime que ta réclamation était manifestement infondée ou introduite dans un but abusif, tu t’engages à rembourser à Flouvou LLC l’ensemble des frais et coûts liés à l’arbitrage.

REFUS DE L’ARBITRAGE : tu peux refuser la présente convention d’arbitrage en envoyant une notification écrite de ton refus à legal@clearscript.ai dans les trente (30) jours suivant ta première acceptation des présentes Conditions. Cette notification doit indiquer tes nom et prénom, l’adresse e-mail associée à ton compte et une mention claire de ta volonté de refuser la convention d’arbitrage. En cas de refus, toutes les autres dispositions des présentes Conditions continuent de s’appliquer. Le refus de l’arbitrage n’affecte aucun autre droit ni aucune autre obligation prévus par les présentes Conditions.

DÉLAI DE PRESCRIPTION : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SERVICE OU DE TA RELATION AVEC Flouvou LLC, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DU DROIT D’AGIR. À DÉFAUT, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. Ce délai s’applique que la réclamation soit portée devant un arbitre, une juridiction des petits litiges ou toute autre instance. La présente disposition ne s’applique pas lorsque le droit applicable l’interdit.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique), sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans la mesure où une action en justice est permise par les présentes Conditions (y compris si la convention d’arbitrage est jugée inapplicable), toi et Flouvou LLC acceptez la compétence personnelle exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Bernalillo, au Nouveau-Mexique, pour le règlement de tout Litige.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion. En cas de résiliation, ton droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, ont vocation à survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment : les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, la convention d’arbitrage et les dispositions relatives au droit applicable.

Tu peux résilier ton compte à tout moment en annulant ton abonnement (le cas échéant) et en nous contactant à hey@clearscript.ai pour demander la suppression de ton compte. La résiliation de ton compte ne te donne droit à aucun remboursement, sauf disposition expresse de notre Politique de remboursement.

15. Dispositions générales

Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle est limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Renonciation : le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Cession : tu ne peux ni céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction. Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, les Conditions d’abonnement et la Politique de remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre toi et Flouvou LLC concernant le Service et remplacent tout accord antérieur. Force majeure : nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune inexécution ni d’aucun retard dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les cas fortuits, catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, pandémies, mesures gouvernementales, pannes de services internet, changements de disponibilité ou de prix des modèles IA tiers, modifications des plateformes ou algorithmes de détection tiers, évolutions réglementaires touchant les services IA ou l’analyse de contenu, cyberattaques ou défaillances des prestataires tiers dont dépend le Service.

16. Communications et signatures électroniques

En utilisant le Service, tu acceptes de recevoir des communications électroniques de notre part, notamment des e-mails, des notifications et des messages publiés dans le Service. Tu reconnais que l’ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous te transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite. Ton utilisation du Service, la création d’un compte ou la souscription d’un abonnement valent signature électronique et acceptation des présentes Conditions.

17. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous t’informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur le Service et en actualisant la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Pour les modifications importantes qui portent atteinte à tes droits, nous ferons des efforts raisonnables pour t’en informer par e-mail ou par un avis bien visible dans le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si tu continues à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, tu acceptes les Conditions modifiées. Si tu n’acceptes pas les Conditions modifiées, tu dois cesser d’utiliser le Service et annuler ton abonnement.

18. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les présentes Conditions ou le Service, contacte-nous : Flouvou LLC, 2105 Vista Oeste NW, Suite E #2051, Albuquerque, NM 87120, USA. E-mail : hey@clearscript.ai. Téléphone : +1 505 372 4817. Pour toute notification juridique, envoie ton courrier à l’adresse postale ci-dessus.