Dernière mise à jour : 24 mars 2026
IMPORTANT : Les abonnements ClearScript se renouvellent automatiquement. Vous serez facturé du montant de l'abonnement applicable à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Consultez la Section 8 (Achats, Abonnements et Renouvellement Automatique) et nos Conditions d'Abonnement pour tous les détails.
En accédant ou en utilisant ClearScript (le "Service"), exploité par Flouvou LLC, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions"), notre Politique de Confidentialité, nos Conditions d'Abonnement et notre Politique de Remboursement, lesquelles sont incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez ni accéder ni utiliser le Service.
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction), vous déclarez que votre parent ou représentant légal a pris connaissance des présentes Conditions et les a acceptées en votre nom. Si vous accédez au Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation aux présentes Conditions.
JURIDICTIONS RESTREINTES : Le Service n'est pas disponible et ne peut être utilisé par les résidents de juridictions où la fourniture ou l'utilisation du Service violerait le droit applicable, y compris mais sans s'y limiter la Fédération de Russie, la Biélorussie, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie, Cuba, ainsi que les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk. En accédant au Service, vous déclarez ne pas être situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'une juridiction restreinte. Si vous accédez au Service depuis une juridiction restreinte, vous le faites à vos propres risques et êtes seul responsable du respect de l'ensemble des lois locales applicables. Nous déclinons toute responsabilité découlant d'un tel accès et nous réservons le droit de résilier votre compte immédiatement et sans préavis.
ClearScript fournit des outils d'aide à la rédaction fondés sur l'intelligence artificielle, comprenant notamment : la détection de contenu IA, l'humanisation de texte, la vérification grammaticale et stylistique, et la détection de plagiat (collectivement, les "Outils"). Le Service est conçu pour assister à l'amélioration de la rédaction et à l'analyse de contenu. Les fonctionnalités, outils et capacités spécifiques disponibles peuvent varier selon le niveau d'abonnement et sont susceptibles d'évoluer à notre discrétion.
Le Service évalue ses capacités de détection par rapport aux plateformes de détection IA accessibles au public. ClearScript n'a aucun partenariat, affiliation ou intégration avec une quelconque plateforme de détection tierce, sauf mention explicite contraire. Toute référence à des outils tiers est effectuée à des fins de comparaison uniquement.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en utilisant une adresse email valide ou un fournisseur d'authentification tiers pris en charge. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité survenant sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement à l'adresse hey@clearscript.ai si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes dont nous estimons raisonnablement qu'ils ont été compromis ou sont utilisés en violation des présentes Conditions. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement à protéger vos identifiants de compte.
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez au Service et de toute conséquence découlant de votre utilisation des résultats fournis par le Service.
Vous vous engagez à NE PAS : (a) utiliser le Service pour enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (b) soumettre du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers ; (c) tenter de décompiler, désassembler ou autrement chercher à découvrir le code source, les algorithmes ou la technologie sous-jacente du Service ; (d) utiliser des moyens automatisés (robots, scrapers, crawlers) pour accéder au Service, sauf via notre API officielle si disponible ; (e) contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou de contrôle d'accès du Service ; (f) revendre, redistribuer, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service ou ses résultats sans notre accord écrit préalable ; (g) utiliser le Service pour générer du spam, des logiciels malveillants, du contenu de phishing ou tout autre matériel nuisible ; (h) usurper l'identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité ; (i) utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer nos serveurs ou réseaux ; (j) partager vos identifiants de compte ou permettre à plusieurs personnes d'utiliser un seul compte ; (k) utiliser le Service pour créer du contenu destiné à harceler, menacer ou nuire à toute personne ou groupe ; (l) utiliser le Service, ses résultats ou toute donnée dérivée du Service aux fins d'entraînement, d'ajustement, de benchmark ou de développement de tout modèle d'apprentissage automatique, système d'intelligence artificielle, ou tout produit ou service concurrent du Service ; ou (m) soumettre systématiquement du contenu au Service dans le but d'évaluer, d'auditer ou de faire de la rétro-ingénierie de nos algorithmes de détection ou d'humanisation.
ClearScript est un outil d'aide à la rédaction conçu pour aider les utilisateurs à améliorer et analyser leur contenu. Vous assumez l'entière et seule responsabilité de l'usage que vous faites du contenu généré, modifié ou analysé par le Service, y compris toute conséquence académique, professionnelle, juridique ou personnelle. Le Service n'est pas destiné à faciliter la malhonnêteté académique, la présentation trompeuse de la paternité d'une oeuvre ou le contournement de toute politique institutionnelle. Vous convenez de ne pas utiliser le Service en violation des politiques, règles ou codes de conduite de votre employeur, établissement d'enseignement ou toute organisation à laquelle vous êtes lié. Flouvou LLC décline expressément toute responsabilité quant à la manière dont les utilisateurs choisissent d'utiliser le Service ou ses résultats.
Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété sur le texte et le contenu que vous soumettez au Service (le "Contenu Utilisateur"). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.
En soumettant du Contenu Utilisateur au Service, vous accordez à Flouvou LLC une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour : (a) traiter, analyser et transformer votre Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités du Service que vous sollicitez (détection, humanisation, vérification grammaticale, etc.) ; (b) utiliser des données anonymisées et agrégées dérivées du Contenu Utilisateur pour améliorer, entraîner et perfectionner nos modèles d'IA, algorithmes et la qualité du Service ; et (c) générer et stocker des données statistiques et analytiques agrégées et désidentifiées dérivées des habitudes d'utilisation du Contenu Utilisateur. Cette licence ne nous confère pas le droit d'afficher publiquement, de distribuer ou de vendre votre Contenu Utilisateur. La licence aux fins de traitement décrite au point (a) expire lorsque votre contenu n'est plus nécessaire à l'opération demandée. La licence aux fins d'amélioration décrite aux points (b) et (c) survit à la résiliation pour les seules données anonymisées et agrégées.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques raisonnables pour désidentifier et agréger les données utilisées à des fins d'amélioration des modèles. Nous ne reconstituons pas de Contenu Utilisateur individuel à partir de données d'entraînement agrégées. Vous pouvez refuser que votre contenu soit utilisé pour l'entraînement de modèles d'IA en nous contactant à l'adresse hey@clearscript.ai, étant entendu que cela peut limiter certaines fonctionnalités.
Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, algorithmes, conceptions, textes, graphismes, logos, marques et autres contenus fournis par ClearScript (collectivement, la "Propriété Intellectuelle de la Société"), est la propriété exclusive de Flouvou LLC et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un quelconque droit, titre ou intérêt sur la Propriété Intellectuelle de la Société, à l'exception du droit limité d'utiliser le Service tel que permis par les présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou donner en location une quelconque partie de la Propriété Intellectuelle de la Société. Vous ne pouvez pas utiliser le nom, le logo ou les marques de ClearScript sans notre consentement écrit préalable. Tout retour d'information, suggestion ou idée que vous fournissez concernant le Service peut être utilisé par nous sans restriction ni obligation envers vous.
Le Service peut intégrer ou contenir des liens vers des services, sites internet ou ressources de tiers. Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur contenu ou de leurs pratiques. Vos interactions avec les services tiers sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Nous vous encourageons à consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout service tiers auquel vous accédez via le Service.
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. En souscrivant un abonnement, vous acceptez de payer les frais applicables tels que communiqués au moment de l'achat. Tous les frais sont indiqués en dollars américains (USD) sauf mention contraire. Vous acceptez que les tarifs, fonctionnalités et disponibilité des niveaux d'abonnement puissent être modifiés à notre discrétion, sous réserve des exigences de notification décrites aux présentes.
ESSAI : Nous pouvons proposer des périodes d'essai pour certains plans d'abonnement. Les conditions de l'essai, y compris les frais d'essai et la durée, sont communiquées lors du paiement. Les frais d'essai ne sont pas remboursables. Si vous n'annulez pas avant l'expiration de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant au tarif plein applicable au plan que vous avez sélectionné lors du paiement.
RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE : TOUS LES ABONNEMENTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel, selon votre choix) au tarif alors en vigueur pour votre plan, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Vous autorisez notre société et notre prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré pour chaque période de renouvellement. Il vous incombe d'annuler avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas être facturé. Les instructions d'annulation sont disponibles dans les paramètres de votre compte et dans nos Conditions d'Abonnement.
MODIFICATION DES TARIFS : Nous pouvons modifier les frais d'abonnement moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours. Les modifications tarifaires prendront effet au début de votre prochain cycle de facturation suivant la période de préavis. Votre utilisation continue du Service après une modification tarifaire constitue une acceptation des nouveaux tarifs. Si vous n'acceptez pas une modification tarifaire, vous devez annuler votre abonnement avant la prochaine date de renouvellement.
PACKS DE MOTS : Des packs de mots supplémentaires peuvent être achetés sous forme d'extensions ponctuelles. Les packs de mots ne sont pas remboursables dès lors qu'une partie a été consommée. Consultez notre Politique de Remboursement pour plus de détails.
Pour tous les détails relatifs à la gestion des abonnements, à l'annulation et à la facturation, veuillez consulter nos Conditions d'Abonnement et notre Politique de Remboursement.
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Flouvou LLC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUT RÉSULTAT, SCORE, PRODUCTION OU AUTRE INFORMATION FOURNIE PAR LE SERVICE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (a) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS ; (b) LES RÉSULTATS, SCORES OU PRODUCTIONS OBTENUS À PARTIR DU SERVICE SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COHÉRENTS ; (c) TOUT SCORE DE DÉTECTION IA, PRODUCTION D'HUMANISATION, SUGGESTION GRAMMATICALE OU RÉSULTAT DE PLAGIAT GARANTIRA UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE AUPRÈS D'UNE PLATEFORME TIERCE, D'UN OUTIL DE DÉTECTION, D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, D'UN EMPLOYEUR, D'UN MOTEUR DE RECHERCHE OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ ; (d) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ATTENTES OU OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ; (e) LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS ; OU (f) LES RÉSULTATS DU SERVICE SERONT COMPARABLES, COHÉRENTS AVEC, OU ACCEPTÉS PAR TOUT SYSTÈME TIERS DE DÉTECTION, DE VÉRIFICATION OU D'ÉVALUATION.
AVIS RELATIF À LA DÉTECTION IA : Tous les scores de détection et analyses fournis par le Service sont des estimations computationnelles fondées sur des modèles statistiques. Ils représentent des évaluations de probabilité, et non des déterminations définitives de paternité ou d'origine. Un score de détection indique la probabilité statistique qu'un contenu présente des caractéristiques associées au texte généré par IA ; il ne prouve ni ne réfute la paternité réelle. La technologie de détection est par nature imprécise, et les scores peuvent produire des faux positifs (signaler un contenu écrit par un humain comme généré par IA) ou des faux négatifs (ne pas signaler un contenu généré par IA). Vous reconnaissez que les scores de détection peuvent varier significativement d'une plateforme de détection à l'autre, peuvent évoluer dans le temps à mesure que les technologies de détection et les modèles d'écriture IA évoluent, et ne doivent jamais servir de fondement unique à toute décision académique, professionnelle, d'emploi, juridique ou disciplinaire. Flouvou LLC n'est pas responsable de toute action entreprise par vous ou par un tiers sur la base des résultats de détection fournis par le Service.
AVIS RELATIF À L'HUMANISATION ET À LA RÉÉCRITURE : Les fonctionnalités d'humanisation, de paraphrase et de réécriture de texte sont conçues pour modifier le texte sur le plan stylistique. Flouvou LLC ne fait aucune déclaration ni garantie que le texte humanisé ou réécrit sera indétectable par tout outil, plateforme ou système de détection IA, actuel ou futur. Les technologies de détection sont continuellement mises à jour et améliorées par leurs fournisseurs respectifs, et un texte qui passe la détection à un moment donné peut être signalé ultérieurement. Vous utilisez les fonctionnalités d'humanisation entièrement à vos propres risques et assumez l'entière responsabilité de toute conséquence liée à la soumission de texte humanisé à tout établissement, plateforme, employeur ou tiers.
ABSENCE DE CONSEIL PROFESSIONNEL : Le Service ne fournit aucun conseil juridique, académique, éditorial ou professionnel de quelque nature que ce soit. Les résultats du Service ne doivent pas se substituer à un jugement humain indépendant, à une relecture professionnelle ou à une consultation d'expert. Vous assumez l'ensemble des risques liés à votre utilisation du Service et de ses résultats.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS Flouvou LLC, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU SERVICE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (a) LE TOTAL DES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $).
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Flouvou LLC, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats et frais de justice raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Service ou de tout résultat généré par le Service ; (b) votre Contenu Utilisateur ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (e) votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée ; (f) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du Service a causé un dommage à un tiers ; (g) toute action entreprise ou décision prise par vous ou un tiers sur la base de, ou en se fiant aux, résultats, scores, analyses ou productions fournis par le Service, y compris mais sans s'y limiter les décisions académiques, les décisions d'emploi, les décisions de publication de contenu ou les procédures judiciaires ; ou (h) votre utilisation du Service en violation de toute politique institutionnelle, code de conduite ou obligation contractuelle auxquels vous êtes lié. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser. Vous acceptez de coopérer à notre défense de telles réclamations. Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre compte et des présentes Conditions.
VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS, NOTAMMENT VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE.
CONVENTION D'ARBITRAGE : Vous et Flouvou LLC convenez que tout différend, réclamation ou litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, au Service ou à la relation entre vous et Flouvou LLC (collectivement, les "Différends") sera résolu exclusivement par voie d'arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association ("AAA") conformément à ses règles d'arbitrage de consommation alors en vigueur, plutôt que devant les tribunaux, étant entendu que chaque partie peut soumettre des réclamations individuelles devant un tribunal de proximité si les réclamations y sont recevables.
RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE : VOUS ET Flouvou LLC CONVENEZ QUE TOUT DIFFÉREND DOIT ÊTRE PORTÉ À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES ET NE PEUT PAS PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. SI CETTE RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE EST JUGÉE INAPPLICABLE, L'INTÉGRALITÉ DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE SERA NULLE ET NON AVENUE.
PROCÉDURE D'ARBITRAGE : L'arbitrage sera conduit en anglais. Pour les réclamations de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage se déroule en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou uniquement sur la base de documents écrits. Pour les réclamations supérieures à 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par les règles de l'AAA. L'arbitre aura la compétence exclusive pour résoudre tous les Différends, y compris le caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante et pourra être homologuée par tout tribunal compétent.
FRAIS D'ARBITRAGE : Le paiement des frais d'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage de consommation de l'AAA. Si l'arbitre estime que votre réclamation était frivole ou introduite à des fins abusives, vous acceptez de rembourser à Flouvou LLC l'ensemble des frais et dépenses liés à l'arbitrage.
DROIT DE RETRAIT : Vous avez le droit de vous retirer de la présente convention d'arbitrage en adressant une notification écrite de votre décision de retrait à legal@clearscript.ai dans un délai de trente (30) jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Votre notification de retrait doit inclure vos nom et prénom complets, l'adresse email associée à votre compte et une déclaration claire de votre souhait de vous retirer de la convention d'arbitrage. Si vous exercez votre droit de retrait, toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront applicables. Le retrait de la convention d'arbitrage n'affectera aucun autre droit ou obligation en vertu des présentes Conditions.
LIMITATION TEMPORELLE DES RÉCLAMATIONS : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE OU À VOTRE RELATION AVEC Flouvou LLC DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION. À DÉFAUT, CETTE RÉCLAMATION OU ACTION EST DÉFINITIVEMENT IRRECEVABLE. Cette limitation s'applique que la réclamation soit portée en arbitrage, devant un tribunal de proximité ou toute autre juridiction. Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par le droit applicable.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis d'Amérique, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans la mesure où une action en justice est autorisée en vertu des présentes Conditions (y compris si la convention d'arbitrage est jugée inapplicable), vous et Flouvou LLC acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, pour la résolution de tout Différend.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation survivra, y compris mais sans s'y limiter : les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, la convention d'arbitrage et les dispositions relatives au droit applicable.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en annulant votre abonnement (le cas échéant) et en nous contactant à l'adresse hey@clearscript.ai pour demander la suppression de votre compte. La résiliation de votre compte ne vous donne droit à aucun remboursement sauf disposition expresse contraire de notre Politique de Remboursement.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure strictement nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Renonciation : Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou vos droits au titre des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction. Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Abonnement et la Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Flouvou LLC concernant le Service, remplaçant tout accord antérieur. Force majeure : Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard d'exécution dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, pandémies, actes gouvernementaux, défaillances de services internet, modifications de la disponibilité ou de la tarification de modèles d'IA tiers, modifications de plateformes ou algorithmes de détection tiers, évolutions réglementaires affectant les services d'IA ou l'analyse de contenu, cyberattaques ou défaillance de fournisseurs de services tiers dont le Service dépend.
En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des emails, des notifications et des messages publiés au sein du Service. Vous acceptez que l'ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit. Votre utilisation du Service, la création d'un compte ou la souscription d'un abonnement constitue votre signature électronique et votre consentement aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les Conditions mises à jour sur le Service et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" ci-dessus. Pour les modifications substantielles affectant défavorablement vos droits, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par email ou par un avis visible au sein du Service au moins trente (30) jours avant la prise d'effet des modifications. Votre utilisation continue du Service après la date de prise d'effet de toute modification constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service et annuler votre abonnement.
Pour toute question, préoccupation ou réclamation relative aux présentes Conditions ou au Service, veuillez nous contacter à : Flouvou LLC, 2105 Vista Oeste NW, Suite E #2051, Albuquerque, NM 87120, USA. Email : hey@clearscript.ai. Téléphone : +1 505 372 4817. Pour les notifications juridiques, veuillez adresser votre correspondance à l'adresse postale ci-dessus.