Conditions d’abonnement

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Généralités

Les présentes Conditions d’abonnement régissent ton achat et ton utilisation des abonnements payants proposés par ClearScript, exploité par Flouvou LLC. Elles complètent nos Conditions d’utilisation et se lisent conjointement avec elles. En souscrivant un abonnement, tu acceptes les présentes Conditions d’abonnement.

2. Formules d’abonnement

Nous proposons un accès au Service par abonnement, avec les fonctionnalités, limites d’utilisation et tarifs affichés sur notre page Tarifs et lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des formules d’abonnement à tout moment. Toute modification des fonctionnalités de ton abonnement actuel ne prend effet qu’à ton prochain cycle de facturation, sauf si des raisons légales, de sécurité ou opérationnelles l’imposent.

3. Périodes d’essai

Nous pouvons proposer des périodes d’essai pour certaines formules. Lorsqu’un essai est proposé, sa durée et les éventuels frais d’essai associés sont clairement indiqués lors du paiement, avant que tu finalises ton achat. Les frais d’essai sont un paiement unique et non remboursable, prélevé à l’activation de l’essai. Pendant la période d’essai, tu as accès aux fonctionnalités de la formule choisie. Si tu n’annules pas avant la fin de la période d’essai, ton abonnement devient automatiquement payant au plein tarif de la formule choisie, et les frais d’abonnement applicables sont prélevés sur ton moyen de paiement.

4. Renouvellement automatique et facturation

TOUS LES ABONNEMENTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT. En souscrivant un abonnement, tu autorises Flouvou LLC et son prestataire de paiement à débiter automatiquement ton moyen de paiement enregistré au début de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel, selon ton choix lors du paiement), au tarif alors en vigueur pour ta formule. Les cycles de facturation commencent à la date de ton premier achat d’abonnement (ou à la fin de ta période d’essai, le cas échéant) et se répètent à peu près à la même date à chaque période de facturation.

Tu reconnais et acceptes que : (a) ton abonnement se poursuit, et t’est facturé, jusqu’à ce que tu l’annules ; (b) le montant facturé peut changer si tu changes de formule ou si les tarifs évoluent moyennant le préavis requis ; (c) si ton moyen de paiement est refusé, nous pouvons retenter le prélèvement et/ou suspendre ton accès jusqu’à réception du paiement ; et (d) il t’appartient exclusivement de veiller à ce que tes informations de paiement soient exactes et à jour.

5. Comment annuler

Tu peux annuler ton abonnement à tout moment de l’une des façons suivantes : (a) Paramètres du compte : rends-toi dans les paramètres de ton compte dans le Service et suis les étapes d’annulation ; ou (b) E-mail : envoie une demande d’annulation à hey@clearscript.ai depuis l’adresse e-mail associée à ton compte. L’annulation prend effet à la fin de ta période de facturation en cours. Tu gardes l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est accordé en cas d’annulation en cours de cycle, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.

Nous te conseillons de conserver une capture d’écran de ta confirmation d’annulation. Si tu annules pendant une période d’essai, le renouvellement s’arrête et le prix complet de l’abonnement ne te sera pas facturé. Ton accès prend fin à la date de fin d’essai ou d’accès payant indiquée dans la rubrique Facturation.

6. Changement de formule

Tu peux passer à une formule supérieure ou inférieure à tout moment depuis les paramètres de ton compte. Formule supérieure : le changement prend effet immédiatement. Un montant calculé au prorata, au tarif de la formule supérieure, t’est facturé pour le reste de ta période de facturation en cours. Formule inférieure : le changement prend effet au début de ton prochain cycle de facturation. Tu conserves l’accès aux fonctionnalités de la formule supérieure jusqu’à la fin de ta période de facturation en cours. Changement de périodicité : passer d’une facturation mensuelle à annuelle, ou inversement, est considéré comme un changement de formule et suit les mêmes règles.

7. Modification des prix

Flouvou LLC se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement à tout moment. Nous t’informerons de toute hausse de prix au moins trente (30) jours à l’avance, par e-mail à l’adresse associée à ton compte. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à ton prochain cycle de facturation après la fin du préavis. Si tu n’acceptes pas une modification de prix, tu dois annuler ton abonnement avant la prochaine date de renouvellement. Le maintien de ton abonnement après une modification de prix vaut acceptation des nouveaux tarifs.

8. Quota de mots et utilisation

Chaque abonnement comprend un quota de mots à traiter. La consommation est calculée selon le nombre de mots traités par les outils payants de réécriture et d’édition, notamment l’humanisation, la reformulation, la correction grammaticale et les suggestions de style. La détection IA ne consomme pas ton quota de mots. Tes mots inclus sont réinitialisés au début de chaque cycle de quota, qui peut être mensuel ou s’inscrire dans une période d’abonnement payée plus longue. Les mots inclus non utilisés ne sont pas reportés sur le cycle suivant. Si tu atteins ta limite de mots, tu peux acheter des packs de mots supplémentaires ou changer d’abonnement, si cette option est disponible. Les packs de mots ne sont décomptés qu’une fois le quota de mots de ton abonnement entièrement épuisé.

9. Échecs de paiement et impayés

Si un paiement programmé échoue (carte expirée, provision insuffisante ou autre motif), nous nous réservons le droit de : (a) retenter le paiement échoué ou en retard avec tout moyen de paiement enregistré, y compris via les mécanismes automatisés de relance et de nouvelle tentative de notre prestataire de paiement ; (b) émettre de nouvelles factures ou des factures mises à jour pour les sommes impayées ; (c) t’envoyer des rappels pour mettre à jour tes informations de paiement ; (d) suspendre ton accès aux fonctionnalités payantes à la fin de ta période d’accès déjà payée ou accordée ; et (e) annuler ton abonnement en cas de non-paiement persistant. Tu nous autorises à conserver de manière sécurisée tes données de paiement et à continuer de les utiliser à ces fins. Les sommes impayées peuvent être recouvrées à tout moment, y compris après la suspension, l’annulation ou la résiliation de ton compte. Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement tiers ou à des sociétés de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Tu prends en charge l’ensemble des frais, charges et coûts (y compris les frais de recouvrement et les honoraires d’avocat raisonnables) liés aux échecs de paiement ou aux sommes impayées. Le présent article survit à l’annulation, à la résiliation ou à l’expiration de ton compte.

LITIGES DE FACTURATION : tu dois nous signaler toute anomalie ou erreur de facturation dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le prélèvement apparaît pour la première fois sur ton relevé de compte. L’absence de contestation dans ce délai vaut acceptation du prélèvement et renonciation à ton droit de le contester, sauf lorsque la loi applicable l’interdit.

10. Réactivation du compte

Si ton abonnement a été annulé ou a expiré, tu peux réactiver ton compte en souscrivant un nouvel abonnement via le Service. Une nouvelle période payée réinitialise le quota de mots de l’abonnement. Les mots supplémentaires achetés à part restent en réserve, mais ne sont utilisables qu’avec un abonnement payant actif. Nous pouvons, à notre discrétion, proposer des tarifs promotionnels ou de réactivation.

11. Nous contacter

Pour toute question sur ton abonnement, la facturation ou les présentes Conditions d’abonnement, contacte-nous à hey@clearscript.ai.