Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Les présentes Conditions d'Abonnement régissent l'achat et l'utilisation des plans d'abonnement payants proposés par ClearScript, exploité par Flouvou LLC. Ces conditions complètent nos Conditions Générales d'Utilisation et doivent être lues conjointement avec celles-ci. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions d'Abonnement.
Nous proposons plusieurs niveaux d'abonnement avec des fonctionnalités, limites de mots et tarifs différents. Les plans, fonctionnalités et tarifs spécifiques disponibles à tout moment sont affichés sur notre page de tarification et lors du paiement. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des niveaux d'abonnement à tout moment. Les modifications des fonctionnalités de votre plan actuel ne prendront effet qu'à votre prochain cycle de facturation, sauf si la modification est requise pour des raisons légales, de sécurité ou opérationnelles.
Nous pouvons proposer des périodes d'essai pour certains plans. Si un essai est disponible, la durée de l'essai et les éventuels frais d'essai associés seront clairement indiqués lors du paiement avant que vous ne finalisiez votre achat. Les frais d'essai constituent une charge ponctuelle non remboursable perçue au moment de l'activation de l'essai. Pendant la période d'essai, vous aurez accès aux fonctionnalités du plan sélectionné. Si vous n'annulez pas avant l'expiration de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant au plein tarif du plan sélectionné, et votre moyen de paiement sera débité du montant d'abonnement applicable.
TOUS LES ABONNEMENTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Flouvou LLC et son prestataire de paiement à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré au début de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel, selon votre choix lors du paiement) au tarif alors en vigueur pour votre plan. Les cycles de facturation débutent à la date de votre souscription initiale (ou à la fin de votre période d'essai, le cas échéant) et se renouvellent approximativement à la même date à chaque période.
Vous reconnaissez et acceptez que : (a) votre abonnement se poursuivra et vous serez facturé jusqu'à ce que vous annuliez ; (b) le montant facturé peut changer si vous changez de plan ou si les tarifs sont modifiés avec le préavis requis ; (c) si votre moyen de paiement est refusé, nous pouvons relancer le prélèvement et/ou suspendre votre accès jusqu'à réception du paiement ; et (d) il vous incombe de veiller à ce que vos informations de paiement soient à jour et exactes.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en utilisant l'une des méthodes suivantes : (a) Paramètres du compte : accédez aux paramètres de votre compte au sein du Service et suivez les instructions d'annulation ; ou (b) Email : envoyez une demande d'annulation à hey@clearscript.ai depuis l'adresse email associée à votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une annulation en cours de cycle, sauf dans les conditions décrites dans notre Politique de Remboursement.
Nous vous recommandons de conserver une capture d'écran de votre confirmation d'annulation pour vos archives. Si vous annulez pendant une période d'essai, l'annulation prend effet immédiatement et empêche la facturation du plein tarif d'abonnement. Après l'annulation, votre compte retrouvera un accès limité à la fin de la période payée.
Vous pouvez passer à un plan supérieur ou inférieur à tout moment via les paramètres de votre compte. Passage au supérieur : lorsque vous passez à un niveau supérieur, le changement prend effet immédiatement. Vous serez facturé d'un montant au prorata pour le reste de votre période de facturation en cours au tarif du niveau supérieur. Passage à l'inférieur : lorsque vous passez à un niveau inférieur, le changement prend effet au début de votre prochain cycle de facturation. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités du niveau supérieur jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Changement de périodicité : le passage entre facturation mensuelle et annuelle est traité comme un changement de plan et suit les mêmes règles.
Flouvou LLC se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours pour toute augmentation tarifaire par email à l'adresse associée à votre compte. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à votre prochain cycle de facturation après la période de préavis. Si vous n'acceptez pas une modification tarifaire, vous devez annuler votre abonnement avant la prochaine date de renouvellement. Le maintien de votre abonnement après une modification tarifaire constitue une acceptation des nouveaux tarifs.
Chaque niveau d'abonnement inclut une allocation mensuelle de traitement de mots. L'utilisation des mots est comptabilisée en fonction du nombre de mots traités par nos outils (détection, humanisation, vérification grammaticale, détection de plagiat). Votre allocation de mots est réinitialisée au début de chaque cycle de facturation. Les mots non utilisés ne sont pas reportés à la période suivante. Si vous atteignez votre limite de mots, vous pouvez acheter des packs de mots supplémentaires ou passer à un niveau supérieur. Les packs de mots ne sont consommés qu'après l'épuisement complet de votre allocation d'abonnement.
En cas d'échec d'un paiement programmé (carte expirée, fonds insuffisants ou autre raison), nous nous réservons le droit de : (a) relancer le paiement échoué ou en souffrance en utilisant tout moyen de paiement enregistré, y compris via les mécanismes automatisés de relance de notre prestataire de paiement ; (b) émettre de nouvelles factures ou des factures mises à jour pour les soldes impayés ; (c) vous envoyer des notifications demandant la mise à jour de vos informations de paiement ; (d) suspendre votre accès aux fonctionnalités payantes si le paiement n'est pas reçu dans un délai raisonnable ; et (e) annuler votre abonnement en cas de non-paiement persistant. Vous nous autorisez à stocker de manière sécurisée et à continuer d'utiliser vos identifiants de paiement à ces fins. Les soldes impayés peuvent être recouvrés à tout moment, y compris après la suspension, l'annulation ou la résiliation du compte. Nous nous réservons le droit de recourir à des prestataires de paiement tiers ou à des agences de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Vous êtes responsable de l'ensemble des frais, charges et coûts (y compris les frais de recouvrement et les honoraires d'avocats raisonnables) engagés en raison d'échecs de paiement ou de soldes impayés. La présente section survit à l'annulation, la résiliation ou l'expiration de votre compte.
LITIGES DE FACTURATION : Vous devez nous notifier toute anomalie ou erreur de facturation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le prélèvement apparaît pour la première fois sur votre relevé de compte. Le défaut de contestation d'une facturation dans ce délai constitue une acceptation du prélèvement et une renonciation à votre droit de le contester, sauf dans les cas où le droit applicable l'interdit.
Si votre abonnement a été annulé ou a expiré, vous pouvez le réactiver en souscrivant un nouvel abonnement via le Service. L'historique d'abonnement précédent, y compris tout solde de mots non utilisé, n'est pas reporté sur un nouvel abonnement. Nous pouvons proposer des tarifs promotionnels ou de reconquête à notre discrétion.
Pour toute question relative à votre abonnement, à la facturation ou aux présentes Conditions d'Abonnement, veuillez nous contacter à l'adresse hey@clearscript.ai.